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Illettrisme et maîtrise de la langue française

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Textes de référence - Monde du travail

L’illettrisme pris en compte dans le code du travail.

- Article L. 900-6 (modifié par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions) :
« La lutte contre l’illettrisme fait partie de l’éducation permanente. L’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les établissements d’enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises y concourent chacun pour leur part. Les actions de lutte contre l’illettrisme sont des actions de formation, au sens de l’article L. 900-2. Les coûts de ces actions sont imputables au titre de l’obligation de participation au financement de la formation professionnelle prévue à l’article L. 950-1 dans les conditions prévues au présent livre. »
- Article L. 6111-2 (modifié par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie) :
« Les actions de lutte contre l’illettrisme et en faveur de l’apprentissage de la langue française font également partie de la formation professionnelle tout au long de la vie. »
- Article L. 6121-2 (en vigueur à partir du 1er janvier 2015, codifié par la [loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, art. 21) :
« I. La région organise et finance le service public régional de la formation professionnelle […]. II. La région exerce, dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle, les missions spécifiques suivantes : 1° En application de l’article L. 121-2 du code de l’éducation, la région contribue à la lutte contre l’illettrisme sur le territoire régional, en organisant des actions de prévention et d’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences défini par décret.” […]. »
- Article L. 6313-1 (modifié par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie) :
« Les actions de formation qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue sont : […] 13° Les actions de lutte contre l’illettrisme et l’apprentissage de la langue française. »
- Article L. 6321-1 (modifié par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale) :
« [L’employeur] peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme. »
- Article R. 2241-9 (créé par le [décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatiif au code du travail) :
« La négociation triennale en matière de formation professionnelle et d’apprentissage porte notamment sur : […] 6° les actions de formation à mettre en œuvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés et, en particulier, ceux qui ne maîtrisent pas les compétences de base, notamment pour faciliter leur évolution professionnelle. »

- Pour en savoir plus, consulter le siteIllettrisme de Canopé-Académie de Créteil


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